Le Label Notre Village Terre d'Avenir
Le label Notre Village Terre d’Avenir a été créé par l’Association Nationale Notre Village en 2006 afin de promouvoir les collectivités qui s’engagent en faveur du Développement Durable, via la réalisation d’un Agenda 2030 local. Ce dernier est un projet d’avenir qui doit être une réponse pratique, de terrain, adaptée aux spécificités locales (moyens humains, financiers et matériels) tout en répondant aux ODD fixés par l’ONU.
La démarche de labellisation « Notre Village Terre d’Avenir » a fait l’objet d’une modélisation par l’Association Nationale Notre Village, identique pour toutes collectivités.
Le label offre aux collectivités une reconnaissance nationale de leur engagement en faveur du développement durable et permet de valoriser leurs actions.
Pour obtenir ce label la collectivité doit s’engager dans une démarche Agenda 2030 / Agenda 21, avec l’accompagnement de notre association. Une procédure et un cahier des charges ont été élaborés.
Qu'est-ce que le Label ?
Reconnaissance nationale de la qualité de vie du territoire et de l’engagement de la collectivité à élaborer des projets en faveur du Développement Durable.
Qui attribue le Label ?
Le Comité National de Labellisation et d’Evaluation, composé de membres du Conseil d’Administration de l’Association Nationale Notre Village, de personnes qualifiées, de partenaires, de collectivités et d’Administrations.
Qui peut obtenir le Label ?
Toutes les communes, communes nouvelles et communautés de communes à condition d’adhérer à l’Association Nationale Notre Village et de s’engager dans une démarche Agenda 2030 local, en respectant le cahier des charges établi par l’Association.
A quoi sert le Label ?
- Évaluer le niveau
d’engagement de la
collectivité en matière de Développement Durable - Valoriser l’engagement et
les actions de la collectivité en faveur du Développement Durable - Permettre une implication citoyenne autour d’une dynamique commune
- Faire partie d’un réseau de collectivités engagées
La Labellisation : du diagnostic à l'évaluation
PHASE 1 : DIAGNOSTIC DE LA COLLECTIVITÉ ET RÉUNION PUBLIQUE
Le diagnostic de la collectivité est effectué par l’Association, en présence d’élus, au regard des 5 finalités du développement durable et des préoccupations économiques, sociales et environnementales du territoire. Il permet d’identifier les forces, les faiblesses et les projets de la collectivité et de définir des orientations, pour lesquelles, entre autres, des actions pourront être envisagées. Des critères discriminants (non conformes à la réglementation en vigueur pour les collectivités) peuvent également être pointés. Le diagnostic territorial est complété par une visite du territoire.
Pour les communes, le diagnostic est basé sur les compétences générales et pour les EPCI, sur les compétences déléguées La réunion publique d’information animée par l’Association permet de présenter la démarche Agenda 2030 local de la collectivité, à la population.
Le diagnostic territorial est à valider par la collectivité.
PHASE 2 : CONSTITUTION DU COMITÉ DE PILOTAGE ET RÉUNIONS DE TRAVAIL
La collectivité crée un Comité de Pilotage composé d’élus (50% maximum), d’habitants, de représentants d’associations, d’activités économiques, de représentants des territoires infra ou supra territoriaux, de représentants de l’Etat…et désigne une personne ressource.
Le diagnostic territorial est partagé par la collectivité, avec les membres du Comité de Pilotage et la population.
Des réunions régulières du Comité de Pilotage sont organisées avec en appui, le diagnostic territorial rédigé par l’Association. Des comptes rendus de réunions sont rédigés par la collectivité.
PHASE 3 : DÉFINITION D’UN PROGRAMME D’ACTIONS ET FINALISATION DE L’AGENDA 2030 LOCAL
Suite aux différentes réunions, le Comité de Pilotage propose à la collectivité des axes stratégiques, des objectifs globaux et des actions à mettre en œuvre sur le territoire sur différentes périodes. Ces derniers doivent être validés par la collectivité.
Une fois les actions validées, elles sont formalisées par la collectivité sous forme de fiches actions (rédaction effectuée avec l’appui et l’aide de l’Association) en utilisant une trame fournie par l’Association (incluant, entre autres, les 5 finalités du Développement Durable, les Objectifs de Développement Durable et des indicateurs d’évaluation).
L’ensemble des fiches actions constitue le programme d’actions de l’Agenda 2030 local.
Afin de finaliser le dossier, l’Association complète le diagnostic territorial par l’ajout des fiches actions et d’autres documents fournis par la collectivité (spécifiés dans le cahier des charges de l’Association) :
- carte de localisation des actions sur le territoire
- lettre de motivation de la collectivité expliquant les raisons de son engagement dans le Développement Durable et de la réalisation de son Agenda 2030 local
- liste des membres du Comité de Pilotage ayant participé à l’élaboration du projet
- comptes rendus des réunions du comité de pilotage
- Tous documents jugés pertinents (photos, articles de presse, carte du territoire…).
- L’ensemble de l’Agenda 2030 local est validé par délibération par la collectivité.
PHASE 4 : PRÉSENTATION DE L’AGENDA 2030 LOCAL AU COMITE NATIONAL DE LABELLISATION ET D’ÉVALUATION
L’Agenda 2030 local de la collectivité est présenté par l’Association, au Comité National de Labellisation et d’Evaluation de l’Association en vue de l’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir », pour une durée de 3 ans.
Si la collectivité obtient le label, elle s’engage à :
- apposer un panneau aux entrées de la commune ou un totem, portant dénomination et l’emblème figuratif de la marque « Notre Village Terre d’Avenir »
- mettre en œuvre les actions du programme.
- Pendant les 3 années de labellisation, un suivi annuel des actions est effectué par l’Association.
Au bout des 3 ans et si la collectivité le souhaite, une évaluation de l’Agenda 2030 local pourra être effectuée par l’Association afin de proposer un nouvel Agenda 2030 local, programme 2 (en suivant la même procédure décrite précédemment), qui sera soumis au Comité National de Labellisation et d’Evaluation de l’Association afin d’obtenir le renouvellement éventuel du label pour 3 ans. Le Comité évaluera l’engagement de la collectivité et l’impact du programme d’actions sur le territoire afin d’encourager
l’amélioration continue (possibilité d’octroi d’une hirondelle supplémentaire).