Les leviers d’actions des élus pour l’implémentation de politiques locales de publicité et de communication s’inscrivant dans une démarche responsable, nouvelle étude de la Fabrique Ecologique

La Fabrique Ecologique (groupe de réflexion qui a pour objectif de promouvoir l’écologie et le développement durable), en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, France urbaine et Intercommunalités de France, a mené une étude s’intitulant : « Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial ? », qui porte sur les moyens d’action des communes et intercommunalités en matière de publicité publique ou commerciale en faveur de la transition écologique.

Tout d’abord, l’étude met en exergue les leviers réglementaires qui sont encore insuffisamment utilisés par les collectivités. Il s’agit plus particulièrement du dispositif « Stop Pub », par lequel chaque habitant peut indiquer son refus de recevoir des imprimés publicitaires non adressés, ainsi que des Règlements Locaux de Publicité communaux (RLP) ou intercommunaux (RLPi). Ces derniers « permettent de définir des règles plus restrictives en matière de publicité, enseignes et préenseignes que celles énoncées par le Règlement national de publicité, mais aussi d’assouplir certaines interdictions ». En 2021, le ministère de la Transition écologique dénombrait seulement 1 281 RLP et 176 RLPi en vigueur ou en cours d’élaboration.

En outre, ces leviers réglementaires sont certainement peu utilisés pour des raisons d’intelligibilité des normes. En effet, l’étude signale des défaillances juridiques et rédactionnelles de la législation nationale, notamment sur le manque de clarté et de précision de certains textes. Ces imprécisions entrainent des divergences d’interprétation, à l’instar du nouvel encadrement des écrans situés derrière les vitrines introduit par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

D’autre part, la réglementation nationale a fait l’objet d’un assouplissement des restrictions, par exemple dans les aéroports et les gares, ce qui entraîne des mesures parfois contradictoires et nuançant l’efficience des RLP ou RLPi.

Enfin s’agissant de la communication territoriale, la Fabrique Ecologique invite les communicants publics à s’engager dans une démarche de communication responsable.

Sources : 

• https://www.maire-info.com/publicite-comment-les-communes-peuvent-elles-oeuvrer-en-faveur-la-transition-ecologique–article-27610
• https://www.maire-info.com/loi-climat-et-resilience-la-police-de-la-publicite-confiee-au-bloc-communal-article2-25582
• https://presse.ademe.fr/2023/06/publicite-communication-et-transition-ecologique-comment-agir-au-niveau-territorial.html?utm_campaign=Newsletter_ADEME_ACTUS_359&utm_source=Connect&utm_medium=email