FOCUS THÉMATIQUE :

Dans le contexte actuel de la COP28 qui se tient aux Emirats Arabes Unis, pourquoi les COP restent-elles des évènements importants pour la protection de l’environnement ?

Historiquement, la Conférence des Parties (en anglais Conference of the Parties donnant l’acronyme COP) a vu le jour grâce à la Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (CCNUCC) du 9 mai 1992. En effet, cette convention internationale indique en son article 7 qu’il est créé une Conférence des Parties et que celle-ci est l’organe suprême de la Convention. Plus précisément, l’article 7 de la CCNUCC indique que : « En tant qu’organe suprême de la présente Convention, la Conférence des Parties fait régulièrement le point de l’application de la Convention et de tous autres instruments juridiques connexes qu’elle pourrait adopter et prend, dans les limites de son mandat, les décisions nécessaires pour favoriser l’application effective de la Convention ».

C’est donc la Conférence des Parties qui évalue annuellement les progrès des pays signataires de la CCNUCC (197 pays à ce jour) et qui fixe les mesures à prendre pour lutter contre le changement climatique. La Conférence des Parties est composée des 197 Etats qui sont signataires à la Convention. Ce sont par conséquent, ces 197 Etats qui sont « liés » par les objectifs fixés lors des COP précédentes, qui évaluent et décident également des (nouveaux) engagements chaque année.

Photo issue du site Internet Médiapart

Or, depuis toujours mais encore plus ces dernières années les COP sont critiquées en raison notamment de l’absence d’engagement concret et « drastique » de la part des Etats, ainsi que pour les lieux d’accueil de ces COP. Ainsi, deux questions se posent :

        Pourquoi les COP donnent-elles l’impression d’être en décalage avec la réalité du dérèglement climatique ?

        Pourquoi les COP s’effectuent-elles dans des pays différents, et notamment dans des Etats qui brillent par leur absence d’engagements en matière environnementale (ou même de droits de l’Homme) à l’instar du Qatar et de la COP28 ?

Pour répondre à la première question, il est nécessaire de s’intéresser aux origines du droit international de l’environnement. Il s’agit d’un droit récent, apparu durant la seconde moitié du XXième siècle (à partir des années 1970) dans un contexte de globalisation des activités anthropiques et de prise de conscience de leurs effets néfastes sur l’environnement (et donc sur les êtres humains). C’est un droit qui repose sur plusieurs principes, en particulier celui de solidarité : protéger l’environnement qui représente un droit commun, pour les générations actuelles et futures. Qui dit solidarité, dit également coopération ; le droit international de l’environnement repose sur la coopération de tous, mais surtout des Etats entre eux pour fixer des engagements réalisables et différenciés. Cette différenciation s’explique par les différents systèmes politiques et économiques de chaque pays. Par exemple, la réduction des gaz à effet de serre ne concerne pas tous les états de la même manière : les pays les plus pauvres recherchent d’abord une stabilité économique avant de prêter attention aux effets de leurs activités économiques et industrielles sur l’environnement.

En droit international de l’environnement, le processus de coopération et de négociation est long (il s’étale souvent sur plusieurs mois, voire plusieurs années), mais surtout, il est extrêmement rare d’arriver à un consensus maximal et d’obtenir dans le même temps un accord qui sera contraignant : le plus souvent les accords réunissant un très grand nombre d’adhérents comprennent des règles minimales. C’est pourquoi les différentes COP peuvent sembler « inutiles » au regard des objectifs fixés et que certaines semblent « extraordinaires » (exemple de la COP21 avec l’Accord de Paris). En réalité, les COP regroupent 197 Etats, ce qui empêche l’établissement d’engagements contraignants et elles ne durent qu’une quinzaine de jours, ce qui rend difficile de fixer des objectifs ambitieux.

S’agissant de la seconde question, il est important de rappeler le règlement de la CCNUCC sur la tenue des COP : ces dernières ont lieu dans différents pays chaque année afin de préserver une équité entre tous les Etats. Aussi, l’ONU a divisé les différentes régions du monde et régulièrement les COP tournent d’une région à l’autre. Ainsi, si on reprend les trois dernières COP, celle de 2022 (COP27) avait lieu en Egypte (groupe africain), celle de 2021 (COP26) s’est tenue à Glasgow (groupe Europe occidentale et autres) et celle de 2019 (COP25) a eu lieu à Madrid mais était présidée par le Chili, qui ne pouvait accueillir l’événement en raison d’un important mouvement de contestation sociale (groupe Amérique Latine et les Caraïbes). C’est pourquoi, en 2023, la COP28 devait se tenir dans un pays du groupe Asie-Pacifique.

La CCNUCC prévoit en amont les groupes de régions qui accueilleront chaque année une COP ; les volontaires au sein la zone désignée se signalent, et les pays élisent entre eux leur candidat final. La CCNUCC valide ensuite. Par exemple, pour la COP27, l’Egypte aurait été le seul pays à se manifester dans le bloc africain et ce n’est pas étonnant car l’organisation d’une COP coûte très cher pour l’Etat accueillant… Par conséquent, pour la COP28, c’est le Qatar qui a été désigné pays hôte.

Pour conclure, il est inutile de revenir sur l’aberration de l’accueil des COP dans des pays qui méprisent la protection de l’environnement ou encore le respect des droits de l’Homme, ainsi que sur la banalisation du greenwashing lors de cet évènement. Néanmoins, il est primordial de souligner l’importance des COP dans le cadre de la coopération internationale pour la lutte contre le dérèglement climatique. De plus, c’est cette coopération qui permet à tous les Etats, quelle que soit leur situation économique et/ou politique, de s’emparer des mesures de protection de l’environnement.

Sources :