Powered by Core Design
Comment l'agenda 21 est-il mis en place ?

Phase 1 : Diagnostic de la collectivité et réunion publique

- Le diagnostic de la collectivité est effectué à l'aide d'une grille de diagnostic abordant les 3 piliers du développement durable (environnement, économie, social) répartis en 5 finalités (pour les communes, le diagnostic est basé sur leurs compétences générales et pour les communautés de communes, sur leurs compétences déléguées). Cet inventaire permet d'identifier les forces et les faiblesses de la collectivité visitée et de définir les domaines dans lesquels des actions pourront être envisagées. Le diagnostic est enrichi par une visite de terrain.

Outil : grille de diagnostic comprenant 700 critères, en lien avec le cadre de référence du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
 

- La réunion publique d'informations (présentation de la démarche Agenda 21, des exemples d'actions,...)

Phase 2 : Mise en place du Comité de Pilotage et Labellisation

- Le diagnostic permet à l'association de situer la collectivité dans une échelle de valeurs relative au développement durable et de rédiger une charte, validée par la collectivité. Ce document, en appui du cahier des charges, servira de base de travail pour le Comité de Pilotage (groupe de travail composé d'élus et de membres de la société civile), qui proposera des actions à mettre en place sur différentes périodes.

- Ces actions sont adoptées par le Conseil Municipal (pour les communes) ou par le Conseil Communautaire (pour les communautés de communes).

Outil : cahier des charges du label élaboré par l'association (support technique).


- Les actions validées sont formalisées sous forme de fiches action puis incluses dans l'Agenda 21 "Notre Village Terre d'Avenir" de la collectivité. l'Agenda 21 finalisé est approuvé par le Conseil Municipal (ou le Conseil Communautaire) et présenté aux membres du Comité National de Labellisation et d'Evaluation de l'Association en vue d'obtenir le label.

Le label "Notre Village Terre d'Avenir" est décerné pour 3 ans (à l'année N) et se matérialise par un panneau apposé aux entrées de la commune (ou un totem au siège de la communauté de communes).logo

Outil : Agenda 21 "Notre Village Terre d'Avenir" incluant les fiches action de la collectivité.

 

 Phase 3 : Suivi annuel des actions de l'Agenda 21

- Afin de conserver sa labellisation, la collectivité doit veiller, pendant les 3 années suivantes, à maintenir ses points forts et à améliorer ses points faibles par la réalisation de son programme d'actions et à poursuivre les réunions du comité de pilotage.

- Un suivi annuel des actions est mis en place par l'Association suivant le programme d'actions de la collectivité et le calendrier de ce dernier.

Phase 4 : Evaluation et stratégie d'amélioration continue

Trois ans après l'obtention du label "Notre Village Terre d'Avenir", une nouvelle visite de la collectivité est effectuée par l'Association afin d'évaluer son engagement dans le Développement Durable.

Cette évaluation se traduit par :

- la réalisation d'un nouvel audit (à l'aide d'une grille d'évaluation), afin de situer la collectivité dans sa démarche de développement durable à l'année N+3,

- la consultation des fiches actions afin d'en déterminer leur réalisation ou leur état d'avancement,

- l'examen d'indicateurs issus du Développement Durable (fournis avec la synthèse de diagnostic de la phase 2), permettant de mesurer l'impact réel du programme d'actions sur le territoire.

Outils :
- grille d'évaluation en lien avec le cadre de référence et le référentiel d'évaluation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement,
- indicateurs finalités et indicateurs démarche.

La procédure se poursuit de façon similaire à celle décrite en phase 2 : diagnostic territorial, nouvelles actions proposées par le comité de pilotage et nouvel Agenda 21 « Notre Village Terre d’Avenir » (programme 2), intégrant les indicateurs.

Ce nouveau programme d’actions sera examiné par le membres du Comité de Labellisation et d’Evaluation qui attribuera le renouvellement (ou non) du label pour la collectivité (pour 3 années supplémentaires) et l’attribution éventuelle d’une ou de plusieurs hirondelles supplémentaires, témoin de l’engagement continu de la collectivité dans le Développement Durable.

Les indicateurs se déclinent en 15 points

1: Consommation énergétique 11: Participation
2: Production énergétique 12: Pilotage du projet
3: Proportion du territoire couvert par un diagnostic de biodiversité 13: Transversalité
4: Consommation totale d'eau des bâtiments publics 14: Evaluation
5: Rejets 15: Stratégie d'amélioration continue
6: Déchets
7: Ruralité
8: La jeunesse de la commune
9: Cohésion Sociale et Solidarité
10: Favoriser les circuits courts

 


 


Infos pratiques:

 

Notre Village

Le clos Joli 19500 Meyssac - Tél : 05.55.84.08.70 - Fax : 05.55.84.01.82
Email : info@notrevillage.asso.fr