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Comment l'Agenda 2030 / Agenda 21 est-il mis en place ?

Phase 1 : Diagnostic de la collectivité et réunion publique

- Le diagnostic de la collectivité est effectué à l'aide d'une grille de diagnostic abordant les 5 finalités issues du cadre de référence ministériel (pour les communes, le diagnostic est basé sur leurs compétences générales et pour les communautés de communes, sur leurs compétences déléguées). Cet inventaire permet d'identifier les forces et les faiblesses, les projets et orientations de la collectivité mais aussi les critères discriminants. Le diagnostic est enrichi par une visite de terrain.

- La réunion publique d'informations (présentation du concept de développement durable, de la démarche Agenda 2030 / Agenda 21, des exemples d'actions,...)

Phase 2 : Mise en place du Comité de Pilotage et Labellisation

- Un comité de pilotage doit être constitué. Il est composé d'élus, d'habitants, de représentants d’associations, d’activités économiques, de représentants des territoires infra ou supra territoriaux, représentants de l’Etat…) et une personne ressource devra être désignée par le maire.

- Différentes réunions du comité de pilotage (cahier des charges et diagnostic territorial en appui) devront être organisées afin de définir des axes stratégiques et des objectifs globaux, se traduisant en fiches-action, validées et rédigées par la collectivité (trame jointe par l’association, incluant des indicateurs d’évaluation). Le diagnostic territorial est ensuite complété par l’association en intégrant ces fiches-action. Les Objectifs de Développement Durable correspondant à l'action seront identifiés pour chaque fiche action. Cela permet à la collectivité de savoir à quel ODD elle contribue.

- Le diagnostic territorial et les fiches actions constituent l'agenda 2030logo la collectivité, approuvé par le Conseil Municipal (communautaire) et présenté aux membres du Comité National de Labellisation et d'Evaluation de l'Association en vue d'obtenir le label.

- Le label "Notre Village Terre d'Avenir" est décerné pour 3 ans (à l'année N) et se matérialise par un panneau apposé aux entrées de la commune (ou un totem au siège de la communauté de communes).

 

Phase 3 : Suivi annuel des actions de l'Agenda 2030 / Agenda 21

- Afin de conserver sa labellisation, la collectivité doit veiller, pendant les 3 années suivantes, à maintenir ses points forts et à améliorer ses points faibles par la réalisation de son programme d'actions et à poursuivre les réunions du comité de pilotage.

- Un suivi annuel des actions est mis en place par l'Association suivant le programme d'actions de la collectivité et le calendrier de ce dernier.

Phase 4 : Evaluation et stratégie d'amélioration continue

Trois ans après l'obtention du label "Notre Village Terre d'Avenir", la collectivité à la possibiolité de s'engager dans un second programme d'actions. Une évaluation est alors effectuée par l'Association afin d'évaluer son engagement dans le Développement Durable.

Cette évaluation se traduit par :

- la réalisation d'un nouveau diagnostic (à l'aide d'une grille d'évaluation), afin de situer la collectivité dans sa démarche de développement durable à l'année N+3,

- la consultation des fiches actions afin d'en déterminer leur réalisation ou leur état d'avancement,

- l'examen d'indicateurs issus du Développement Durable, permettant de mesurer l'impact réel du programme d'actions sur le territoire

- une nouvelle visite de terrain

Outils :
- grille d'évaluation en lien avec le cadre de référence et le référentiel d'évaluation du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement,
- indicateurs finalités et indicateurs démarche.

La procédure se poursuit de façon similaire à celle du premier Agenda 2030 / Agenda 21 : diagnostic territorial, nouvelles actions proposées par le comité de pilotage et nouvel Agenda 2030 « Notre Village Terre d’Avenir » (programme 2), intégrant les indicateurs.

hirondelleCe nouveau programme d’actions sera examiné par le Comité de Labellisation et d’Evaluation qui attribuera le renouvellement (ou non) du label pour la collectivité (pour 3 années supplémentaires) et l’attribution éventuelle d’une ou de plusieurs hirondelles supplémentaires, témoin de l’engagement continu de la collectivité dans le Développement Durable.
 

Les indicateurs se déclinent en 15 points

1: Consommation énergétique 11: Participation
2: Production énergétique 12: Pilotage du projet
3: Proportion du territoire couvert par un diagnostic de biodiversité 13: Transversalité
4: Consommation totale d'eau des bâtiments publics 14: Evaluation
5: Rejets 15: Stratégie d'amélioration continue
6: Déchets
7: Ruralité
8: La jeunesse de la commune
9: Cohésion Sociale et Solidarité
10: Favoriser les circuits courts

 


 


Infos pratiques:

 

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